Post by User-4

Posted: 2020-12-31T09:38:17.101000
Edited: 2020-12-31T10:04:11.512000

Cf. l'ordre du jour.

Ce sujet est destiné à détailler les propositions de modifications qui devront être votées lors de l'AG.

Statuts actuels de l'association

Points de modifications :
- mode de scrutin (article 11)
- composition du bureau (article 10)

S'il y a des idées d'améliorations/changements d'autres points des statuts, il faut en profiter (la modification des statuts est acte payant) alors faites connaître vos propositions au plus vite.

Mode de scrutin

Proposition de nouvel article 11 pour le mettre en conformité avec la pratique au sein de notre association du fait de la réalisation des AGs en mode distant (audio-conf Teamspeak).

Petit adaptation au passage des modalités de convocation.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Pour les membres mineurs, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués via le forum de l'association; l’ordre du jour est précisé dans cette convocation.

Le (la) président(e), assisté(e) du bureau, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Compte tenu de l'éloignement des adhérents, la réunion peut avoir lieu en audio-conférence au travers d'un logiciel de communication vocale sur internet.
Les votes sont réalisés à "main levée" : chaque membre présent exprime sa position, il n'y a pas de consignation des positions individuelles. Les possibilités du système d'audio-conférences peuvent être utilisées pour fluidifier le recueil des votes.

Composition du bureau

Il s'agit d'une incohérence relevée par le greffe des associations sur nos statuts : cela concerne l'article 10 sur la composition du bureau.

..., je porte à votre attention que d'autres litiges pourraient être envisageables. En effet, conformément à cet article (10), le bureau est composé de 3 membres élus pour 2 ans, avec un renouvellement par tiers! Or, ici, le bureau est composé de 6 membres = INCOHERENCE et SOURCE DE LITIGE. De fait, je vous invite et vous conseille à revoir, à l'avenir, la rédaction de cet article dont les modifications devront être validées en assemblée générale.

Option 1 de modification de l'article 10 - bureau à 3 membres

Article 10 - Direction de l'association
L’association est dirigée par un bureau de trois membres élus.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Les membres élus doivent être majeurs à la date de l'élection.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

** Le bureau est composé de :

• un(e) président(e);
• un(e) trésorier(e);
• un(e) secrétaire.**

Le bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de l'un de ses membres.

La présence d'au moins deux membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante s'il est présent; à défaut la décision concernée doit être prise dans une nouvelle réunion avec les trois membres du bureau présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les réunions font l'objet d'un compte-rendu dans la salle administration du forum de l'association.
Les réunions peuvent s'effectuer par conférence vocale.

Option 2 de modification de l'article 10 - bureau à 6 membres

Article 10 - Direction de l'association
L’association est dirigée par un bureau de six membres élus.

Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Les membres élus doivent être majeurs à la date de l'élection.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau est composé de :

• un(e) président(e);
• un(e) vice-président(e);
• un(e) trésorier(e);
• un(e) trésorier(e) adjoint;
• un(e) secrétaire;
• un(e) secrétaire adjoint.

Le bureau se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les réunions font l'objet d'un compte-rendu dans la salle administration du forum de l'association.
Les réunions peuvent s'effectuer par conférence vocale.

Si vous voyez des amendements, d'autres points à modifier... le sujet est ouvert pour cela.

Post by Zip

Posted: 2021-01-01T09:16:34.912000

Merci pour le boulot !
Je penche pour un bureau à 3 membres, et la désignation de personnes (hors bureau) chargées de rôles fonctionnels (administrateurs techniques, responsables de l'intégration des cadets, etc.)